Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME souhaite inciter les
maitres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager sur la voie de l’utilisation
rationnelle de l’énergie. Pour cela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études
d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, études de faisabilité) dans le secteur du
bâtiment a été décidé. Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires et
maîtres d'ouvrages d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre
rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
Le présent cahier des charges concerne les pré-diagnostics énergétiques des bâtiments. Il
précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des
prestataires techniques extérieurs au service technique du Maître d'ouvrage. Ce document
rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire
technique doit restituer aux responsables du bâtiment concerné (ratios, etc.).
Le pré-diagnostic énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à partir
d’une analyse des données disponibles sur le site, de dresser une première évaluation des
gisements d’économie d’énergie envisageables pour le bâtiment considéré et d’orienter le maître
d'ouvrage vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou vers des études plus
approfondies.