Diagnostic technique avant mise en copropriété
sur Marseille

Le diagnostic technique est un préalable incontournable lors d'une mise en copropriété, avant la réalisation de travaux et, de manière générale, pour la bonne gestion d'un bien immobilier quelle que soit sa taille.

Le diagnostic technique concerne les immeubles de plus de 15 ans

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite "S.R.U." impose certaines mesures lors de la mise en copropriété d'un immeuble dans le but de rassurer les acquéreurs de biens immobiliers.

En effet la loi " Solidarité et Renouvellements Urbains " stipule :

Art L. 111-6-2 : Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert (façades, toiture, etc.) et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

Après l'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, il est inséré un article 46-1 ainsi rédigé :

"Art. 46-1. - Le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans prévu à l'article L. 111-6-2 du code de la construction et de l'habitation est porté à la connaissance de tout acquéreur par le notaire lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic."

Le diagnostic permettra au futur acheteur d'apprécier les dépenses communes d'entretien de l'immeuble à réaliser dans un proche avenir et d'être fixé sur le montant de l'endettement. Il servira également de point de départ pour la mise en place du carnet d'entretien.

Notre cabinet d'expertises effectue d'ores et déjà les diagnostics techniques, qui comprennent :

1 - l'étude du clos (murs, façade, huisseries et fermetures) et du couvert (couverture, zinc et charpente en regard également d'attaques larvaires xylophages),
2 - les conduites d'adduction et d'évacuation de fluides, les colonnes électriques,
3 - les équipements communs et de sécurité (garde-corps, escalier, ascenseur...).

Les diagnostics termites, de présence d'amiante et d'accessibilité au plomb, lorsqu'ils n'ont pas été réalisés par la copropriété, peuvent être réalisés en même temps de manière à avoir une vue générale de l'état de l'immeuble.

Ce diagnostic nécessitant une expérience et une compétence en matière de technique du bâtiment de la part de l'intervenant établissant le document notre compétence et expérience en matière de bâtiment vous assure réalisation de ce diagnostic avec le maximum de garantie.

Dès lors, si vous avez besoin d'un diagnostic immobilier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.16.97.07.52 ou via notre formulaire de contact pour nous soumettre votre projet, nous pourrons vous établir un devis personnalisé et gratuit dans les plus brefs délais.