ACTUALITés Diagnostic immobilier Marseille

Découvrez l'actualité du diagnostic immobilier.

Expertise en valeur vénale

En faisant établir une évaluation immobilière par un expert immobilier, celui-ci procédera à une analyse juridique de votre bien et à un examen du titre de propriété et de la situation du bien à expertiser. L'expert immobilier en valeur vénale procède à l'examen des règles d'urbanisme applicables et procédera à une analyse des lieux par la visite du bien à expertiser.


Expertise valeur vénale - Estimation en valeur vénale d'un bien immobilier - - -
2012-02-11

Pourquoi ne faut–il pas réutiliser d’anciens rapports pour une nouvelle vente ?

Pourquoi ne faut–il pas réutiliser d’anciens rapports pour une nouvelle vente ? 1/les raisons juridiques Ce que la loi n’a pas précisé, le bon sens l’impose ! Les rapports sont établis à un instant « T », à une date donnée : les textes évoluent, les normes aussi. Le notaire qui annexe un ancien rapport pour une nouvelle vente d’un même bien, prend le risque d’assumer seul, à n’en pas douter la responsabilité des termes du rapport obsolète car l’acquéreur, devenu vendeur, n’aura établi aucun lien contractuel avec le diagnostiqueur choisi par son propre vendeur. Par conséquent personne n’a vérifié si le diagnostiqueur existe toujours, s’il est à jour de sa cotisation d’assurance RCP. Même en cas de rapport erroné, le nouvel acquéreur ne pourra aller chercher la responsabilité du diagnostiqueur. Du point de vue juridique, c’est le vendeur qui doit la garantie du vice caché à l’acquéreur, cette garantie s’exerce contrat par contrat. Comment pourrait-il prétendre en être déchargé par un rapport ancien, demandé par son propre vendeur quand il était lui-même acquéreur ? Bien souvent, on confond la durée de validité « administrative » d’un rapport, avec sa validité « scientifique » 2/Les raisons scientifiques ou factuelles Prenons les règles de durée de validité dans chaque domaine : Le plomb valable un an : • S’il est positif, un nouveau contrôle s’impose, puisqu’il doit mentionner l’état de dégradation, ou les travaux éventuellement réalisés. • S’il est négatif, une réponse ministérielle, indique qu’un nouveau rapport n’est pas nécessaire. C’est un des rares cas où l’on peut considérer que le rapport « suit l’immeuble », car la probabilité pour qu’un propriétaire ait utilisé un très vieux pot de peinture contenant du plomb, est faible, mais pas impossible. La demande d’un nouveau rapport, si elle n’est pas obligatoire, peut se justifier par le sacrosaint principe de précaution ! Attention un rapport ERAP même négatif ne peut être utilisé pour conclure une vente, en effet seul un CREP est valable. L’amiante : Le fait qu’aucune limite règlementaire n’était imposée, ne signifie pas une durée de validité du rapport illimitée. Au contraire, à l’inverse du plomb, l’importation de matériaux amiantés, est plus aisée, et plus fréquente, quelle qu’en soit la mise en œuvre (plaque visées, toiture en fibrociment, dallage divers etc.…), donc un nouveau contrôle obligatoire à l’occasion de chaque vente. De plus un Contrôle de l’état de dégradation des matériaux friables est nécessaire tous les trois ans Termites : Durée de validité, 6 mois. A refaire obligatoirement. Gaz et Electricité : durée de validité de trois ans, à refaire impérativement. DPE : durée de validité 10 ans, à refaire si des travaux ont été réalisés. D’aucun, minimisent la portée et donc la responsabilité attachée au DPE, au motif, que ce diagnostic, ne revêt qu’un caractère informatif. Certes, mais qui a dit que l’information devait être fausse ? Certainement pas le juge qui condamne le propriétaire d’un bien, dont le DPE, annonçait une catégorie plus performante que la réalité, à effectuer les travaux nécessaires, afin de rétablir ledit bien dans la catégorie annoncée. Risques naturels et technologiques : 6 mois, à refaire impérativement. D’aucun, minimisent la portée et donc la responsabilité attachée au DPE, au motif, que ce diagnostic, ne revêt qu’un caractère informatif. Certes, mais qui a dit que l’information devait être fausse ? Certainement pas le juge qui condamne le propriétaire d’un bien, dont le DPE, annonçait une catégorie plus performante que la réalité, à effectuer les travaux nécessaires, afin de rétablir ledit bien dans la catégorie annoncée.


Validité des diagnostics - - - -
2011-01-16

Etiquette énergie obligatoire le 1er janvier 2011

A compter du 1er Janvier 2011, l’affichage de l’étiquette énergie doit obligatoirement accompagner chaque bien mis en vente ou en location. Elle doit être visible sur les annonces de l’agence, les affichettes vitrines, et également sur les annonces immobilières mises en ligne sur les portails immobiliers


Diagnostic PTZ renforcé - Diagnostic PTZ renforcé - Diagnostic PTZ renforcé - Diagnostic PTZ renforcé - Diagnostic PTZ renforcé
2011-01-16

Le nouveau prêt à taux zéro plus PTZ+

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale à la propriété. Il entre en vigueur dès le 1er Janvier 2011 et remplace définitivement le PTZ.


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2011-01-10

Partouche diagnostic immobilier Marseille

Le cabinet Partouche est spécialisé dans les diagnostics immobiliers et le contrôle technique des batiments sur les quartiers nord de Marseille ( 13016, 13015 ). Son équipe est au service des particuliers, des agences immobilieres et des notaires depuis plus de 10 ans sur Marseille et sa région. Notre structure à taille humaine nous permet d'être réactif et efficace, et de proposer un suivi personnalisé.


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2010-12-13

Diagnostic immobilier Plan de Cuques Bouches du Rhone 13

Pour effectuer vos diagnostics avant la vente ou la location d’un bien immobilier sur le secteur de plan de cuques (13380) et Allauch (13190), faites appel à l'expertise le cabinet Partouche ( www.diagnostic-immobilier-marseille-13.com ).


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2010-12-04

le diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif

A partir du 1er janvier 2011 selon le texte du projet de loi Grenelle 2 actuellement discuté au Parlement, le diagnostic de l’installation d’assainissement non-collectif va venir intégrer le dossier de diagnostic technique. En théorie, c’est donc une mission de plus pour les diagnostiqueurs. Pourtant rien n’est moins sûr, car en matière d’assainissement ce sont les communes qui ont la main.


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2010-05-10

Diagnostic immobilier Marseille

Confiez les diagnostics immobiliers de vos biens à la vente ou à la location à une équipe de professionnels réputés sur Marseille Allauch et Plan de Cuques (13)


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2010-12-04