
Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Ne sont toutefois pas concernés, notamment :
Le diagnostic de performance énergétique permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments.
C'est un dispositif important du plan climat pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.
Le diagnostic performance énergétique consiste à déterminer la consommation d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et pour le refroidissement du bâtiment.
La lecture du diagnostic sera facilitée par l'utilisation de la double étiquette suivante :
1. Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie par classe.
2. Une étiquette pour connaître la consommation par an en émission de dioxyde de carbone.
3 . Le Cabinet Partouche par l'utilisation d'un logiciel approprié établi un rapport faisant apparaître une estimation du cout annuel des consommations d'énergies.
Il n'y a aucune sanction directe mais il est obligatoire d'informer le futur acquéreur ou locataire des performances énergétiques du bâtiment. Ce diagnostic a une valeur informative.
Le diagnostic Energétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction. Le Cabinet Partouches'engage à respecter la règlementation en vigueur.
Le diagnostic de performance est valable dix ans .