Diagnostic énérgétique ( DPE ) sur Marseille

Diagnostic énérgétique ( DPE ): Immeubles concernés

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Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Ne sont toutefois pas concernés, notamment :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation n'excédant pas deux ans et les bâtiments indépendants (maison par exemple) dont la surface hors ouvre brute est inférieure à 50 m² ;
  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;
  • Les bâtiments sans système de chauffage ou dotés comme seul système de chauffage d'un foyer ouvert.

Le diagnostic de performance énergétique permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments.

C'est un dispositif important du plan climat pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

Diagnostic énérgétique ( DPE ) : Déroulement du diagnostic

Le diagnostic performance énergétique consiste à déterminer la consommation d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et pour le refroidissement du bâtiment.

La lecture du diagnostic sera facilitée par l'utilisation de la double étiquette suivante :

1.    Une étiquette pour connaître la consommation d'énergie par classe.
2.    Une étiquette pour connaître la consommation par an en émission de dioxyde de carbone.
3 .   Le Cabinet Partouche par l'utilisation d'un logiciel approprié établi un rapport faisant apparaître une estimation du cout annuel des consommations d'énergies.

Diagnostic énérgétique ( DPE ) : Risques en cas de Non respect de la loi

Il n'y a aucune sanction directe mais il est obligatoire d'informer le futur acquéreur ou locataire des performances énergétiques du bâtiment. Ce diagnostic a une valeur informative.

Personnes habilitées à réaliser un diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic Energétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L. 271-6 du code de la construction. Le Cabinet Partouches'engage à respecter la règlementation en vigueur.

Diagnostic énérgétique ( DPE ) : Durée de validité

Le diagnostic de performance est valable dix ans .

Dès lors, si vous avez besoin d'un diagnostic immobilier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.16.97.07.52 ou via notre formulaire de contact pour nous soumettre votre projet, nous pourrons vous établir un devis personnalisé et gratuit dans les plus brefs délais.

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En faisant établir une évaluation immobilière par un expert immobilier, celui-ci procédera à une analyse juridique de votre bien et à un examen du titre de propriété et de la situation du bien à expertiser. L'expert immobilier en valeur vénale procède à l'examen des règles d'urbanisme applicables et procédera à une analyse des lieux par la visite du bien à expertiser.
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