Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat. Il est annexé à tout avant-contrat ou à l’acte de vente notarié.
A défaut, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante.
1. Collecte des documents et visite de reconnaissance des lieus.
2. Repérage des matériaux contenant de l’amiante (Sols, plafonds, murs, cloisons, planchers, canalisations, conduits et d’une manière générale tout matériau susceptible de contenir de l’amiante).
3. En cas de doute, il sera prélevé un échantillon de matériau qui sera envoyé à analyser à un laboratoire spécialisé.
4. Rédaction du diagnostic amiante.
5. Le Cabinet Partouche est à même d'apporter à tous les propriétaires d'immeubles bâtis toutes les solutions réglementaires aux obligations qui leur sont imposées, notamment en matière de protection de la population contre les risques liés à une exposition aux fibres d'amiante.
Les fibres d'amiante pénètrent dans l'organisme par les voies respiratoires. Une partie est éliminée grâce à notre système de défense naturelle mais certaines agissent sur le tissu pulmonaire et la plèvre provoquant des lésions très graves sur l'appareil respiratoire.
L'inhalation de fibres d'amiantes est à l'origine de pathologies respiratoires telles que :
1. Le cancer du poumon.
2. L’asbestose : encombrement des alvéoles pulmonaires, elle apparait 15 à 20 ans après le début de l’exposition.
3. Le mésothéliome : tumeur touchant la plèvre, plus connue sous le nom de « cancer de l’amiante »
Entre 1965 et 1995, 35 000 décès sont recensés dus à une exposition à l’amiante.
Jusqu’à son interdiction tardive en 1997, suite à de nombreux scandales sanitaires, l’amiante a fait l’objet d’une utilisation intensive généralisée en raison de ses propriétés remarquables.
L’amiante fait encore partie de notre environnement quotidien.
Le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 271-6 du code de la construction. Le Cabinet Partouche s’engage à respecter la Norme NF X46-020.
Sans limite en cas d’absence.
Nécessitant des contrôles périodiques dans certains cas de présence.